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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la baisse des budgets de la recherche à EDF-GDF. La situation, qui ne cesse de s'aggraver à EDF, est inquiétante. Les budgets et les effectifs de la recherche et développement (2 200 agents) sont tous les ans en chute sensible. Ainsi, ils accuseront une baisse de plus de 30 % en huit ans (2000-2007), si les prévisions d'EDF sont appliquées. Malgré les annonces de la direction qui font part de leur engagement en faveur de la recherche, il semble que les moyens orientés vers ce secteur sont en constante diminution. En effet, ils sont orientés vers des objectifs techniques axés vers la rentabilité financière, et oublient le service public. Á GDF, effectifs et budget ont perdu 15 % depuis 1997 dans le service de recherche (800 aujourd'hui contre 1 millier en 1997). Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer, dans le secteur recherche et développement, un niveau d'investissement élevé, nécessaire à la sûreté du parc nucléaire et aux énergies renouvelables.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de l'évolution des secteurs de l'électricité et du gaz, EDF et Gaz de France attachent une grande importance à la recherche, qu'elles considèrent comme un outil essentiel pour leur compétitivité. Dans un contexte général de maîtrise de ses dépenses, EDF maison mère a tenu à maintenir l'essentiel de ses efforts en matière de R & D afin de préparer l'avenir. Après une baisse de 2,7 % en 2002 (432 MEUR) par rapport à 2001 (454 MEUR), la décroissance des dépenses de R & D d'EDF maison mère s'est ralentie puisqu'elles ont atteint 424 MEUR en 2003 et 425 MEUR en 2004. Certains domaines de recherche ont vu croître les sommes qui leur étaient consacrées. Ainsi, les dépenses de R & D dédiées à la protection de l'environnement ont connu dès 2003 une hausse notable en passant de 87 MEUR en 2002 à 95 MEUR en 2003, pour atteindre 116 MEUR en 2004. Cette augmentation s'explique en grande partie par l'accent porté sur la recherche en matière de maîtrise de la demande d'énergie, d'énergie renouvelable et de techniques de production propre. La sûreté du fonctionnement du parc nucléaire reste bien entendu une priorité absolue. EDF R & D, qui emploie 2 275 personnes, présente l'un des plus gros effectifs de la recherche d'entreprise en France. La baisse régulière de ce chiffre depuis 2002 devrait se poursuivre au rythme d'environ 100 personnes par an sur trois ans. Les contraintes budgétaires conduisent à optimiser l'organisation de cette direction. EDF R & D fait également appel à des compétences extérieures dans le cadre d'accords de coopération et de partenariats passés avec des grandes écoles d'ingénieurs, des universités et des organismes de recherche tant français qu'étrangers. Gaz de France maison mère a pour sa part investi 81 MEUR pour l'exercice 2004 dans les programmes de recherche et développement, soit un retrait de 8 MEUR par rapport à l'exercice 2003. Gaz de France demeure néanmoins la seule entreprise gazière intégrée en Europe à poursuivre un programme significatif de recherche et développement. Au moment de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie, Gaz de France a fait le choix de regrouper ses programmes de recherche et développement au sein d'un unique centre au service de tous les métiers du groupe. Avec 610 salariés, ce centre est partie prenante du projet industriel et social du groupe et pilote sept programmes de recherche représentant 76 projets. L'État est attaché au maintien d'un fort programme de recherche dans le domaine de l'électricité et du gaz. Il l'a inscrit dans la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, en indiquant dès l'article 1er que les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des missions de service public qui sont assignés à EDF et à GDF font l'objet de contrats conclus entre l'État et chacune des entreprises, et en précisant que ces contrats porteront notamment sur la politique de recherche et de développement des deux entreprises. Le contrat de service public 2005-2007 conclu entre l'État et Gaz de France le 10 juin 2005 comporte des objectifs en matière de recherche au service du développement durable. Gaz de France mènera ainsi sur cette période des projets de recherche qui s'articuleront autour de quatre axes : la réduction des impacts environnementaux, le renforcement de la sécurité des installations, le développement de l'utilisation' rationnelle de l'énergie et de solutions énergétiques de long terme. Le prochain contrat de service public d'EDF, en cours de finalisation, comprendra également des objectifs ambitieux en matière de recherche et de développement. De même, l'article 2 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, du 13 juillet 2005 réaffirme que pour atteindre ses objectifs de politique énergétique définis à l'article 1er, l'État veille au développement de la recherche dans le domaine de l'énergie.
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