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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés des négociations en cours entre la caisse nationale des allocations familiales et l'État concernant le financement de la prochaine convention d'objectifs et de gestion pour 2005 et 2008. Les caisses d'allocations familiales de Soissons et de Saint-Quentin m'ont informé de la situation délicate et urgente, à laquelle elles sont aujourd'hui confrontées pour répondre à une demande sociale de plus en plus forte, aux besoins d'une population fragilisée. Les caisses d'allocations familiales ont besoin d'investissements pour développer des politiques sociales ambitieuses et originales. Or, le désengagement de l'État fait craindre une réduction des activités, la suppression de moyens financiers. Il s'agit d'une situation dramatique pour le département de l'Aisne, compte tenu de l'accroissement de la précarité ces dernières années. Il lui demande donc s'il entend honorer les engagements de l'État et répondre aux exigences de solidarité nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Les négociations menées par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'État ont abouti à la signature, le 26 juillet 2005, de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Ainsi, pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmentent de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont ainsi 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux. 26 000 places de crèches ont déjà été créées depuis 2002. 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008. 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Aucune baisse n'est enregistrée sur les autres enveloppes du FNAS. À titre d'exemple, celle consacrée aux contrats temps libre augmentera de plus de 90 % entre 2004 et 2008, soit une augmentation moyenne annuelle de 17,42 %. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Ces engagements sont tenus et intégrés dans la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Les engagements contractuels des CAF ne seront donc pas remis en cause. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.
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