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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Dasseux attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par la société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest à propos du développement anarchique de la pratique du quad dans le milieu naturel. En effet, il semble que le système actuel d'homologation de ces engins par les pouvoirs publics risque d'avoir des conséquences non négligeables en matière de sécurité et d'environnement (dérangement de la faune par son caractère extrêmement bruyant, érosion des sols par des passages répétés sur des sentiers hors d'accès aux autres véhicules, etc.). Un encadrement législatif semble aujourd'hui nécessaire pour la pratique du quad en milieu naturel. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La législation actuelle (notamment les articles L. 362-1 à L. 362-8 du code de l'environnement) prévoit d'ores et déjà les conditions dans lesquelles la circulation des engins motorisés s'effectue dans les espaces naturels que ce soit aux motifs de protection de l'environnement ou pour garantir la sécurité des personnes et des biens. Le développement important de la pratique du quad ces derniers mois, lié en particulier à sa récente homologation par le ministère des transports, rend nécessaire une meilleure application des dispositions légales et réglementaires. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), pour sa part, participe à la diffusion de bonnes pratiques en ce domaine, en collaborant étroitement avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, tout particulièrement les parcs naturels régionaux. Il entend ainsi généraliser des méthodes de sensibilisation des pratiquants et de gestion des pratiques, ainsi que de diffusion de réglementations qui ont reçu l'accord de toutes les parties concernées et prouvé leur efficacité sur le terrain. Il accorde la plus grande vigilance aux moyens de réduire les nuisances, notamment sonores, engendrées par la pratique des sports motorisés. Le MJSVA soutient également l'action menée par la Fédération française de motocyclisme, qui a la délégation pour gérer le quad, pour sensibiliser les pratiquants aux bonnes pratiques dans le cadre d'une campagne intitulée « Je roule nature ». Le MJSVA collabore en outre avec le ministère de l'écologie et du développement durable pour que les départements s'engagent dans la réalisation de plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée prévus par l'article L. 361-2 du code de l'environnement afin de promouvoir une pratique de sports motorisés respectueuse des autres usagers de la nature et compatible avec la préservation de l'environnement.
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