| Question N° :
67833
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de
M.
Rivière Jérôme
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Ministère interrogé : |
emploi, cohésion sociale et logement
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Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
21/06/2005
page :
6200
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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logement social
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Analyse :
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aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la possibilité d'instaurer un plafond de revalorisation pour les loyers anciens tels que ceux des personnes âgées et retraitées dont les revenus précaires ne suffisent pas à pallier ces frais mensuels. A l'exemple de Paris où un plafond a été fixé pour les loyers sous-évalués, il lui demande si la ville de Nice ne pourrait pas bénéficier d'un tel système garantissant l'accès au logement des retraités à faible revenu.
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Texte de la REPONSE :
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