FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 67841  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  21/06/2005  page :  6179
Réponse publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10825
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  média
Analyse :  concentration. commission de réflexion. mise en place
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez se référant à l'annonce faite en février 2005 de la mise en place d'une commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans les médias, demande à M. le ministre de la culture et de la communication la nature, les perspectives et les échéances des travaux de cette commission qui devait lui remettre son rapport avant le 1er juillet 2005. Il s'agissait notamment d'établir un diagnostic de la concentration dans les médias et de son évolution en inscrivant cette analyse dans une perspective européenne, afin de proposer au Gouvernement des mesures législatives apparaissant souhaitables.
Texte de la REPONSE : Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la commission de réflexion sur les concentrations et le respect du pluralisme dans les médias a été installée en février dernier par le Premier ministre. Celle-ci a procédé à un ensemble de consultations auprès des professionnels et devrait rendre ses conclusions très prochainement. Présidée par M. Alain Lancelot, cette commission est chargée d'établir un diagnostic de la concentration dans les médias et de son évolution, d'évaluer la pertinence et l'efficacité de la législation qui régit l'activité des médias et en particulier du dispositif de concentration dans les médias. Les propositions et les analyses de la commission devront faire l'objet d'une évaluation au regard non seulement de la viabilité économique des différents médias mais aussi des objectifs politiques fondamentaux qui constituent la garantie du pluralisme et de l'impartialité de l'information, l'encouragement de la diversité culturelle et la sauvegarde de l'indépendance nationale.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O