FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 67863  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  21/06/2005  page :  6230
Réponse publiée au JO le :  27/09/2005  page :  9059
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  santé et solidarités : fonctionnement
Analyse :  papier recyclé. utilisation. développement
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la sur-utilisation de papier non recyclable, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de réduire l'utilisation du papier non recyclable en faveur de celui recyclable au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la santé et des solidarités utilise la procédure de l'appel d'offres ouvert pour satisfaire l'ensemble des besoins en papiers de l'administration centrale. Un seul type de papier répondant à des critères techniques précis est utilisé pour tous les modes de reproduction y compris les documents de communication. Le papier utilisé est recyclable ; le ministère a mis en place sur son principal site une collecte sélective du papier usagé par une société spécialisée chargée de son recyclage.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O