FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 67867  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  21/06/2005  page :  6189
Réponse publiée au JO le :  10/01/2006  page :  260
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  économie : fonctionnement
Analyse :  papier recyclé. utilisation. développement
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la sur-utilisation de papier non recyclable, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de réduire l'utilisation du papier non recyclable en faveur de celui recyclable au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Texte de la REPONSE : La réponse à ces questions est contenue dans les réponses faites aux questions n°s 75071, 75085, 75095 du 4 octobre 2005 et n°s 76910, 76896, 76894, 76895 du 1er novembre 2005 parues au Journal officiel du 13 décembre 2005.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O