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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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relations avec le Parlement : fonctionnement
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Analyse :
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papier recyclé. utilisation. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur la sur-utilisation de papier non recyclable, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de réduire l'utilisation du papier non recyclable en faveur de celui recyclable au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux relations avec le Parlement a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne dispose que d'un cabinet ministériel à effectif réduit et d'aucun service ni administration s'y rattachant. Le cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement ne passe aucun marché de fournitures car il relève des services généraux du Premier ministre.
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