12ème législature

Question N° : 678	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  22/07/2002  page :  2678
	Réponse publiée au JO le :  09/09/2002  page :  3068
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	appel de préparation à la défense
Analyse :	organisation
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions préoccupantes dans lesquelles les demoiselles sont tenues d'effectuer leur journée citoyen dans le cadre de la réforme du service national. Comme il l'avait fait auprès de son prédécesseur par la question écrite n° 75773 du 6 mai 2002, il exprime le souhait que les conditions d'accueil et de sécurité soient mieux appréciées, eu égard aux risques actuels dont chacun est, chaque jour, témoin.
Texte de la REPONSE :	La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a instauré pour tous les jeunes Français un parcours de citoyenneté comportant, notamment, une journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Cette journée concerne les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982. Les conditions d'accueil et de sécurité des participants ont été appréciées dès la mise en place de ce dispositif. Ainsi, les JAPD se déroulent majoritairement sur des sites militaires où, par définition, les mesures concernant la sécurité sont importantes. En outre, les jeunes gens sont encadrés toute la journée, y compris au moment des repas, par du personnel du ministère de la défense. Depuis le mois d'avril 2000, 625 600 jeunes filles ont effectué la JAPD (métropole et outre-mer). Aucun incident mettant en cause les conditions de sécurité dans lesquelles se déroule la journée n'est à signaler depuis cette date.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O