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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels de l'administration pénitentiaire affectés dans la région marseillaise, et notamment à la maison d'arrêt des Baumettes. Compte tenu de leur niveau de salaire et de la hausse importante des loyers à Marseille, ils rencontrent d'importantes difficultés pour se loger, lesquelles sont aggravées par le fait que, eu égard à leur fonction, certains quartiers peuvent présenter un climat spécifique d'insécurité. La loi d'orientation et de programmation pour la justice, dont les objectifs ont été fixés pour une période de cinq ans, marque la détermination du Gouvernement à répondre aux attentes et préoccupations des Français et à donner à la justice les moyens de son efficacité. Ces nouveaux moyens que le Parlement a consenti à dégager ont pour but de permettre à l'administration pénitentiaire de se moderniser pour être plus efficace, plus sûre et plus performante. Le développement de l'offre de logement social et l'amélioration des conditions de logement des fonctionnaires figurent naturellement parmi les objectifs retenus. Il souhaiterait par conséquent connaître les premiers résultats à Marseille du plan pluriannuel de développement de l'offre de logement que le ministère de la Justice a lancé en direction de ses fonctionnaires. Il souhaiterait également savoir dans quelle mesure il est possible d'accroître la politique de réservation immobilière auprès des organismes HLM marseillais, et de renforcer les capacités d'accueil du parc existant et l'amélioration des aides afin de répondre au besoin de logement des personnels de l'administration pénitentiaire affectés en région marseillaise.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte à la situation des personnels pénitentiaires affectés dans la région marseillaise et notamment au centre pénitentiaire de Marseille, concernant leurs difficultés de logement. D'une façon générale, le coût des loyers et de l'immobilier est particulièrement élevé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. À Marseille, la réalisation du complexe « Euroméditerranée » et la nouvelle ligne du TGV ont contribué à une brutale flambée des prix (plus de 30 % en quatre ans). Cette situation est évidemment préjudiciable aux jeunes agents affectés en nombre pour pallier les nombreux départs à la retraite de leurs collègues. À Marseille, les agents bénéficient d'une majoration de leur salaire de 3 % (indemnité dite de résidence), afin de prendre en compte leurs difficultés liées à la situation immobilière. En outre, des aides inscrites au budget d'action sociale du ministère de la justice permettent d'accorder aux fonctionnaires en première installation en région parisienne et en région PACA, d'une part, une aide spécifique sous forme d'un secours correspondant à un mois de loyer et, d'autre part, un prêt sans intérêt correspondant à deux mois de loyer. Un réseau d'assistantes sociales pour l'accompagnement du personnel du ministère de la justice est animé par des coordinatrices interrégionales dépendantes du bureau de l'action sociale de la direction de l'administration générale et de l'équipement. Un poste d'assistante sociale est d'ailleurs positionné au centre pénitentiaire de Marseille, complètement dédié aux personnels de cet établissement. Le contingent préfectoral permet, par disposition législative, de destiner 5 % des logements sociaux aux fonctionnaires de l'État. En outre, des logements peuvent être réservés par le ministère de la Fonction publique sur des crédits interministériels. Par ailleurs et comme l'honorable parlementaire l'indique, beaucoup de ces logements se situent dans des zones défavorisées où les personnels pénitentiaires peuvent avoir à côtoyer les publics qu'ils prennent en charge dans le cadre de l'exercice de leur profession. Compte tenu de ces difficultés, des solutions propres à l'administration pénitentiaire ont été dégagées pour le centre pénitentiaire de Marseille, soit au niveau central, soit par des négociations entre la direction de l'établissement et les bailleurs sociaux. Ainsi, une partie de l'emprise foncière de l'établissement a été concédée à la Société nationale immobilière, par bail emphytéotique. Ce bailleur social a construit sur cet emplacement 93 logements sur lesquels l'administration pénitentiaire bénéficie d'une priorité d'affectation. De plus, l'OPAC des Bouches-du-Rhône met à la disposition des agents du ministère de la justice la résidence de La Seigneurerie, non loin de l'établissement, pour un quota de 59 logements et « Marseille Habitat Provence » permet de disposer à la résidence de La Soude de 7 logements. L'administration a également acquis et aménagé un foyer, en face de l'établissement, disposant de 20 places d'hébergement pour les célibataires. C'est ainsi, qu'actuellement, le centre pénitentiaire de Marseille dispose directement de 179 possibilités d'accueil des personnels en demande de logement. Cet effort est sans doute insuffisant eu regard des 621 postes de fonctionnaires de cet établissement mais marque toutefois une volonté de faire face à cette situation. Dans le cadre du plan pluriannuel du développement de l'offre de logement, la région de Marseille fait l'objet d'une attention particulière du ministère de la justice en ce qui concerne la mise à disposition pour ses personnels d'un parc de logements. Ainsi la construction de 132 logements au profit des agents devrait être entreprise en 2006 sur un terrain lui appartenant situé dans le quartier des « Chutes lavie ». Enfin, le ministère dispose désormais des moyens de réserver des logements auprès d'organismes HLM. Cette disposition profitera en priorité aux régions qui connaissent les difficultés les plus cruciales comme la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et permettra d'accroître la politique de réservation immobilière.
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