FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 67916  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  21/06/2005  page :  6172
Réponse publiée au JO le :  30/08/2005  page :  8128
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  office national
Analyse :  personnel. perspectives. Marne
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants concernant l'une des revendications de l'union fédérale marnaise des sociétés d'anciens combattants et des victimes de guerre, à propos des mesures prises afin de pourvoir aux départs du personnel prévus prochainement au sein de l'ONAC de la Marne. Il souhaite qu'il lui indique les données dont il dispose à ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur les difficultés rencontrées en matière d'effectifs par le service départemental de la Marne de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens adopté par le conseil d'administration de l'ONAC, le service départemental de la Marne a été doté d'un effectif global de 5 personnes. Actuellement, il manque une assistante sociale à temps partiel. Par ailleurs, afin de remplacer un agent de catégorie C en départ à la retraite en octobre prochain, une vacance de poste de même catégorie a été ouverte pour permettre la résorption d'agents de même grade en surnombre dans d'autres services départementaux de l'ONAC. Si cette recherche s'avère vaine, un secrétaire administratif sera recruté. Le ministre tient à rappeler, ainsi qu'il l'a déclaré au Parlement lors des débats budgétaires pour 2005, que le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC permet de garantir la pérennité de cet établissement public essentiel pour le monde combattant et de ses services départementaux, tel que celui de la Marne, dont la situation recueille toute son attention.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O