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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question de la prise en charge des personnes souffrant de troubles du comportement, notamment alimentaire, anorexie et boulimie, affectant en particulier les adolescents et les jeunes adultes. À Paris, l'ouverture de la maison des adolescents, dite « maison de Solenne », constitue à ce jour une structure d'accueil unique dédiée à ces jeunes. Aussi, il le remercie de lui préciser quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour favoriser la construction partout en France d'établissements de cette nature.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la question de la prise en charge des personnes souffrant de troubles du comportement, notamment alimentaires, affectant en particulier les adolescents et les jeunes adultes, et les structures permettant leur prise en charge. Le Gouvernement a lancé en janvier 2005 un programme de soutien des « maisons des adolescents », structures d'accueil et de prise en charge des adolescents reposant sur un partenariat entre les différents acteurs médicaux, éducatifs et judiciaires de l'adolescence. L'objectif de ce plan d'action consistant à favoriser la mise en place d'un lieu unique de propositions de soins à l'usage des adolescents, de leur famille et des professionnels qui les côtoient. Une lettre du ministre chargé de la santé en date du 4 janvier 2005, complétée par une lettre de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en date du 4 août 2005, précise les objectifs des maisons des adolescents ainsi que leurs conditions de fonctionnement et de financement. Le programme de développement des maisons d'adolescents a donné lieu à signature d'une convention de partenariat entre l'État et la Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France en mai 2005, ce partenariat étant renforcé par un avenant en date de décembre 2005. Pour ce qui concerne la participation financière de l'État à ces projets, des crédits importants sont prévus pour assurer le soutien au développement d'environ soixante-quinze maisons des adolescents à l'issue de cinq années de programme. C'est au total 5,2 millions d'euros qui seront alloués annuellement aux projets de création ou de renforcement des maisons des adolescents, qui se décomposent en 2 millions d'euros d'aide à l'investissement, 2,4 millions d'euros en ONDAM hospitalier et 0,8 million d'euros de la Dotation nationale pour le développement des réseaux (DNDR) pour les dépenses de fonctionnement. L'analyse des projets et le suivi de leur réalisation sont assurés par un comité de pilotage réunissant les différents partenaires administratifs et financiers de ce programme : administrations centrales (DHOS, DGAS, DGS, DIF), CNAM, Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France. Au titre de l'année 2005, 2 millions d'euros ont été accordés en investissement à neuf projets de création de maisons des adolescents. Pour l'année 2006, les projets transmis sont en cours d'examen par les services concernés de la DHOS, de la DGAS et de la DIF.
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