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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Roques appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la signalisation routière en vert. En effet, les panneaux verts de signalisation sont réservés aux agglomérations (au sens que donne l'INSEE à ce terme) de plus de 20 000 habitants, sans tenir compte de l'importance relative de ces agglomérations dans leur environnement territorial. Il est bien évident qu'une ville de 15 000 habitants n'a pas le même rayonnement territorial suivant qu'elle est située dans une métropole urbaine ou en milieu rural. Par exemple, les sous-préfectures en milieu rural sont par définition les villes les plus importantes de tout un arrondissement. Pourtant, dans cet espace, leur signalisation est la même que celle des chefs-lieux de cantons ruraux. Il lui demande s'il ne serait pas normal que la signalisation verte puisse être étendue aux sous-préfectures, qui jouent un rôle structurant sur un territoire quelle que soit leur population.
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Texte de la REPONSE :
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La signalisation de direction respecte une réglementation très stricte fondée sur la circulaire interministérielle n° 82-31 du 22 mars 1982. Elle recommande de recenser et hiérarchiser les agglomérations en plusieurs classes d'après des critères faisant intervenir à la fois la population, les activités économique et touristique. Selon cette instruction, les agglomérations sont classées par ordre croissant d'importance en pôles de classes I, II, III, IV et V. Les 3 dernières classes sont des pôles « verts » et les deux premières des pôles « blancs ». En l'absence d'autres critères pertinents, le seuil minimum de population des pôles verts est fixé à 20 000 habitants. Cette règle de classement générale nécessite parfois des réajustements pour tenir compte des contextes démographiques et économiques locaux. Ainsi, dans les zones faiblement peuplées, il est nécessaire de procéder à un sur-classement pour assurer une cohérence de répartition de pôles sur le territoire. Au minimum, la préfecture d'un département est classée en III, une sous-préfecture en II et un chef-lieu de canton en I. Pour les zones à forte intensité de population, l'application des seuils généraux conduirait à classer la majorité en pôles « verts », ce qui se traduirait par une signalisation à très courte portée. Pour reconstituer une trame équilibrée entre tous les niveaux de repérage, il est nécessaire de réajuster les seuils des pôles « verts ». Ainsi, dans les grandes agglomérations au sens de l'Institut national de statistiques et d'études économiques, il convient de relever les seuils de classement, ce qui amène à diminuer le nombre des pôles « verts ». L'objectif de ce classement n'est pas d'attribuer une couleur en tant qu'avantage, mais de permettre à l'État d'élaborer un schéma directeur national de signalisation de direction destiné à offrir aux usagers un guidage cohérent et continu, en particulier, pour le grand transit. Une étude pour le classement en « vert » de toutes les sous-préfectures a été faite et un tel classement conduirait à ajouter 134 pôles « verts » en plus des 375 existants. L'ajout de ces nouveaux pôles aurait pour conséquence de signaler moins loin des pôles « verts » existants et entraînerait des conséquences contraires à l'objectif recherché qui est indiqué ci-dessus. Il n'est donc pas envisagé de classer toutes les sous-préfectures en pôles « verts ».
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