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Rubrique :
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démographie
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Tête d'analyse :
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recensements
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Analyse :
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coût. communes rurales. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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Le coût généré pour les petites communes par la nouvelle procédure de recensement est un véritable casse-tête pour les finances communales. En effet, selon la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, une enquête de recensement exhaustive est réalisée chaque année au plan national dans une commune de moins de dix mille habitants sur cinq, qui permet donc un recensement complet des personnes tous les cinq ans. L'opération est réalisée en partenariat étroit avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l'État verse une dotation forfaitaire de recensement, fixée par un décret du Conseil d'État, et calculée à partir de plusieurs critères. Cependant cette dotation ne couvre pas la totalité des coûts variables liés aux salaires, charges et défraiements des agents recenseurs employés par la commune. Or, certaines petites communes rurales, surtout en zone montagne, font légitimement valoir les difficultés qu'elles rencontrent pour financer ces salaires et des coûts de transport plus élevés qu'ailleurs, liés par exemple à la dispersion de la population, à la topographie particulière et aux mauvaises conditions météorologiques en période hivernale. La situation étant particulièrement difficile pour certaines d'entre elles, certaines communes refusent d'ores et déjà de réaliser le recensement dans ces conditions. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer s'il entend prévoir rapidement des aides spécifiques pour ces communes, en intégrant par exemple d'autres critères dans le calcul de la dotation forfaitaire de recensement.
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Texte de la REPONSE :
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Les enquêtes de recensement font partie du nouveau dispositif de recensement de la population. Elles concernent chaque année un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants et la totalité des communes de plus de 10 000 habitants. La loi précise que les enquêtes de recensement sont préparées et organisées par les communes, qui reçoivent, à ce titre, une dotation forfaitaire de l'État. Le montant de cette dotation a été fixé par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, après avis favorable du comité des finances locales. Les charges forfaitairement couvertes sont liées au concours de la commune et du personnel pour réaliser les enquêtes mais aussi à la préparation de l'opération et aux actions qui l'accompagnent. Le calcul de la dotation repose sur des critères simples, objectifs et faciles à administrer : le mode de collecte, le nombre d'habitants (selon le recensement de 99) et le nombre de logements. Cela assure l'égalité du traitement des communes. C'est dans un souci de simplicité que cette décision a été prise ; il s'agissait d'assurer aux communes une bonne lisibilité de cette dotation, que ne permettait pas la pratique antérieure d'acomptes et de remboursements a posteriori. Les crédits affectés à la dotation forfaitaire de recensement sont en nette augmentation par rapport au système antérieur de remboursement. Ce montant assure aux communes, mutatis mutandis, un financement amélioré par rapport à la situation observée à l'occasion du recensement de la population de mars 1999. Par ailleurs, le montant n'est pas affecté ; les communes en ont la libre disposition, ce qui devrait en rendre l'utilisation plus efficace. Pour ce qui est des charges de recensement, il convient de rappeler que le recensement s'est de tout temps effectué à frais partagés entre l'État et les communes. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a certes redéfini les responsabilités respectives des deux partenaires, mais elle n'a pas bouleversé pour autant le partage des tâches. Seul l'encadrement des agents recenseurs est désormais dévolu à la commune alors qu'il incombait à l'INSEE lors des recensements précédents. Chaque commune est responsable du recrutement et de la rémunération des agents recenseurs (agents communaux ou recrutement extérieur). La dotation forfaitaire n'a pas vocation à couvrir nécessairement dans tous les cas l'ensemble des coûts, s'agissant d'une opération partagée dont les communes elles-mêmes retirent des résultats particulièrement utiles. La situation spécifique des petites communes rurales surtout en zone montagne est prise en compte par ailleurs par d'autres mécanismes.
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