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Texte de la QUESTION :
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Certains composés conservateurs, les parabens, utilisés couramment en cosmétiques et dans l'alimentation focalisent toutes les inquiétudes. En effet, plusieurs travaux scientifiques convergents affirment que ces composants contenant des dérivés d'aluminium peuvent favoriser le développement de différents cancers hormono-dépendants parmi lesquels le cancer du sein. Compte tenu de ces éléments inquiétants, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer s'il entend prendre sans délais des mesures conservatoires qui semblent s'imposer dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des produits alimentaires et des produits cosmétiques est une préoccupation constante des pouvoirs publics. Les parabens sont des conservateurs utilisés dans les produits alimentaires (additifs) et dans les produits cosmétiques. Dans le secteur alimentaire, ces substances sont réglementées par la directive 95/2/CE du 20 février 1995 modifiée, relative aux additifs autres que les colorants et les édulcorants qui fixe notamment une liste d'additifs autorisés à être utilisés dans les denrées alimentaires. Ces substances sont régulièrement évaluées. Ainsi, le 13 juillet 2004 l'autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a rendu un avis sur ces substances proposant de supprimer les additifs E 216 (para-hydroxybenzoate de propyle) et E 217 (dérivé sodique de l'ester propylique de l'acide para-hydroxybenzoïque) en raison de leurs effets sur les hormones sexuelles et les organes reproducteurs des jeunes rats mâles. À la suite de cet avis, une proposition de directive visant à supprimer ces deux additifs est en cours de discussion au Conseil. Pour les produits cosmétiques, l'incorporation des parabens est réglementée par l'annexe VI de la directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976 relative à ces produits. Leur concentration ne peut excéder 0,4 % (en acide) pour un ester et 0,8% (en acide) pour les mélanges d'esters. À la suite de différentes publications scientifiques, une réévaluation de ces produits est en cours sur les plans tant communautaire que national. S'agissant de l'aluminium et ses sels qui ne sont pas des parabens mais qui entrent dans la composition de certains produits cosmétiques, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a décidé la réalisation d'une étude sur le passage transcutané de l'aluminium dont le protocole est en cours d'élaboration. Enfin, si nécessaire, sur le plan national, le directeur général de l'AFSSAPS pourra prendre, en application des articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique, les mesures de police sanitaire qui s'imposeraient à titre conservatoire.
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