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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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élèves
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Analyse :
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admission en classe maternelle. zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'école maternelle en zone rurale. Si le rapport annexé au projet de loi d'orientation sur l'école précisait bien l'importance de l'école maternelle dans notre système éducatif, ces intentions ne se concrétisent pas dans les nouvelles dispositions. En effet, la nouvelle présentation sur le site internet de l'éducation nationale concrétise l'abandon de l'obligation d'accueillir les enfants dès trois ans, remplacée par une simple possibilité « dans la limite des places disponibles ». Déjà, dans les zones rurales, la gestion de la pénurie de postes conduit à une augmentation des effectifs ou à des regroupements de classes. De plus, on voit se profiler un transfert sournois aux collectivités locales, qui sont forcées de développer leur pôle petite enfance pour pallier les désengagements de l'État. Aujourd'hui, les orientations confirment un recul de l'enseignement maternel qui a de graves conséquences sur le terrain. Pourtant, l'école maternelle est un facteur essentiel de la réussite scolaire des élèves et une garantie d'égalité des chances de réussite. C'est aussi un atout déterminant pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, car on sait que, quand il n'existe pas de possibilité de placer le jeune enfant, c'est la femme qui retarde l'évolution de sa vie professionnelle. Face à ces inquiétudes du monde rural, il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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L'école maternelle a connu un fort essor de fréquentation depuis les années soixante, y compris en milieu rural, en même temps qu'une amélioration très nette des taux d'encadrement ; ce développement correspond à une demande croissante des familles de tous milieux, l'action éducative de l'école maternelle étant considérée par elles comme un atout pour la réussite scolaire. Elle accueille aujourd'hui pratiquement tous les enfants dès trois ans ; pour les enfants de deux ans, le pourcentage s'est stabilisé depuis quelques années à un peu moins de 30 % (40 % en zone d'éducation prioritaire), avec de fortes variations selon les départements. La loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école promulguée le 23 avril 2005 n'a nullement remis en cause les dispositions définies par la loi de juillet 1989. Elle étend même aux régions d'outre-mer le principe d'un accueil privilégié avant l'âge de trois ans si les parents en font la demande. Il n'est cependant pas envisagé de généraliser la scolarisation des enfants de moins de trois ans. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas qu'elle constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. En outre, tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins ; le rapport annuel de la défenseure des enfants en 2003 l'avait nettement mis en évidence. Dans les milieux ruraux, il appartient aux autorités académiques de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs qui sont soumis à l'avis des instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette démarche permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Les regroupements pédagogiques intercommunaux, dont l'implantation est décidée après une large concertation de l'ensemble des acteurs de l'école, peuvent être une réponse pertinente à l'accueil des enfants de moins de cinq ans. Ils permettent une scolarisation en classe maternelle dans de bonnes conditions pour les enfants, avec des ressources mutualisées et des dépenses partagées entre communes. La création d'une classe maternelle intercommunale peut être assortie d'engagements des diverses parties pour favoriser la scolarisation ultérieure des enfants en école élémentaire dans leur commune de résidence.
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