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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la subvention accordée par l'Etat au titre de l '« équipement mer » à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Les sauveteurs en mer ont pour mission le sauvetage des personnes en danger en mer. Leurs interventions sont gratuites, quels que soient le temps passé et les moyens mis en oeuvre, mais l'assistance aux biens donne lieu à une participation aux frais engagés selon un tarif fixé par son ministère. Le financement de la SNSM est assuré par l'Etat, les régions, les départements et les collectivités locales à hauteur de 40 %. Ces fonds, insuffisants, sont complétés par des aides privées (participation des membres de l'association, cotisations des particuliers et des sociétés, dons et legs de personnes privées, actions de partenariat avec les sociétés industrielles et commerciales, etc.). Néanmoins, la contribution de l'Etat s'est stabilisée depuis cinq ans à environ 2,2 millions d'euros et fait l'objet, depuis cette année, d'un « gel » provisoire pour 30 % de son montant. Considérant que la SNSM a porté assistance à plus de 3 000 bateaux et secouru plus de 9 000 personnes en 2001, il lui demande en conséquence si ce gel sera prochainement débloqué et si une révision à la hausse de la contribution financière de l'Etat est envisageable.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d'utilité publique, les subventions au titre de l'exercice budgétaire 2003, tant en investissement qu'en fonctionnement, seront maintenues à leur niveau de 2002. Les mesures de contrat de gestion sur la subvention d'investissement 2002, fixées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ne sont ni des mesures de gel ni des annulations, ce qui permettra de reporter ces crédits sur l'exercice 2003. Dans ce contexte budgétaire contraint, les mises en paiement de la quatrième tranche trimestrielle de subvention d'investissement ainsi que le reliquat de la troisième tranche ne devraient donc être décalées que de quelques semaines, tout au plus.
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