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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pollution causée par les sacs en plastique. Notre pays, en effet, consomme 250 sacs par habitant et par an, soit 15 milliards au total. Il est incontestable qu'une dynamique s'est créée, puisque le nombre de sacs a diminué de trois milliards en un an, avec 12 milliards comme dernier chiffre en 2004. Les fabricants, les représentants de la grande distribution et des commerçants, les parlementaires doivent se rencontrer prochainement pour se mettre d'accord sur de nouveaux objectifs. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux sacs en plastique. Chacun peut constater qu'une trop large distribution des sacs à usage unique représente un gaspillage de ressources naturelles. Par ailleurs, l'abandon de ces sacs dans le milieu naturel, résultant d'actes d'incivisme, représente une pollution visuelle, mais aussi un risque pour la faune. Des initiatives ont été prises au cours des derniers mois par différents acteurs. Ainsi, la grande distribution a pris des engagements sur le sujet en novembre 2003 et a annoncé, un an après, une diminution de 15 % des quantités de sacs de caisse distribués. Une baisse de 15 % est également attendue pour l'année 2005. Ce sont des résultats encourageants mais il est nécessaire d'aller au-delà. Il convient d'examiner de façon approfondie les avantages et les inconvénients des différentes solutions envisageables. A cette fin, un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, la distribution, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place le 11 février 2005. Il devra remettre ses conclusions prochainement, afin que des mesures soient prises rapidement.
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