FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 68024  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  collectivités territoriales
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  21/06/2005  page :  6176
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  structures d'accueil. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le dossier de la réalisation des résidences sociales en Île-de-France. En effet, il semblerait que la construction de près de 30 résidences sociales sois actuellement retardée par une différence de jugement entre la préfecture de la région Ile-de-France et le conseil régional d'Ile-de-France, qui ne se mettent pas d'accord sur le contenu de la convention de mise en place et d'octroi de subvention. Ce retard crée semble-t-il un blocage tout à fait préjudiciable au développement de ces structures sociales d'accueil dans la région capitale où elles font malheureusement cruellement défaut. Des instructions de facilitation pour une signature rapide pourraient utilement être données au préfet de région pour accélérer cette signature indispensable. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire en ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N