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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Joulaud * rappelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le montant des autorisations de programme envisagé pour l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. De nombreuses villes ou petites communes. ainsi que des communautés de communes ont en effet besoin d'action d'habitat forte pour revitaliser leur centre et éradiquer l'habitat indigne et plus généralement répondre aux demandes sociales. Sur l'ensemble du parc privé dans les petites communes de très nombreux logements pourraient revenir sur le marché pour peu que des conditions favorables soient réunies. En outre, les aides développées par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat envers les propriétaires occupants permettent bien souvent aux plus fragiles, âgés ou handicapés, de rester à domicile. Dans ces conditions, une réduction importante des crédits alloués à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat aurait des conséquences fâcheuses sur l'ensemble des acteurs du logement, une réduction des crédits ayant en outre un effet d'allongement des durées d'instruction des dossiers qui peuvent être déposés en particulier. Il lui demande donc les conditions dans lesquelles les dotations budgétaires consacrées à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pourraient être revalorisées afin d'atteindre au minimum les dotations consacrées lors des budgets précédents.
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Texte de la REPONSE :
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Les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ont été abondés de 30 millions d'euros supplémentaires pour 2003 lors de l'examen du budget du ministère à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a, par ailleurs, obtenu de la Commission européenne la prorogation de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien, mesure qui équivaut à une subvention de 12 %. La loi de finances initiale pour 2003 prévoit, par ailleurs, l'extension du dispositif « Besson » aux ascendants et aux descendants pour les opérations neuves. Elle a par ailleurs prévu le relèvement du taux de déduction forfaitaire de 25 % à 40 % pour les opérations « Besson » dans l'ancien. Le Gouvernement considère que ces mesures sont de nature à permettre le maintien, voire le développement d'une offre locative privée de qualité.
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