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Texte de la REPONSE :
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Au 31 décembre 2004, le ministère de l'outre-mer employait en administration centrale douze agents reconnus handicapés par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). À cet effectif, il convient d'ajouter dix agents, non classés par la COTOREP, dont les modalités de travail ont dû faire l'objet d'aménagements particuliers pour raison de santé. Ces personnels sont pris en compte dans les statistiques fournies au ministère de la fonction publique concernant l'emploi des personnes handicapées. Au total, ces emplois représentent 8,75 % d'un effectif budgétaire de 274 postes. En ce qui concerne l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, l'article 92 prévoit que le Gouvernement est autorisé à prendre, dans un délai d'un an, par ordonnances, les mesures de nature législative permettant de rendre applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les TAAF, avec les adaptations nécessaires, les dépositions de cette loi relevant, dans ces territoires, du domaine de compétence de l'État. Les services du ministère de l'outre-mer travaillent actuellement à l'élaboration de propositions visant à mettre en oeuvre ces dispositions.
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