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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux d'emploi de personnes handicapées au sein des services et des administrations dépendant de son ministère, notamment eu regard aux nouvelles dispositions légales du 11 février 2005. Il souhaite qu'il lui indique les données dont il dispose à ce sujet, pour les personnes considérées recrutées sur concours et à titre d'emplois réservés, ainsi que son sentiment et ses intentions quant à cette situation.
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