FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 68057  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  21/06/2005  page :  6215
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  intérieur et aménagement du territoire : personnel
Analyse :  travailleurs handicapés. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. bilan
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos du taux d'emploi de personnes handicapées au sein des services et des administrations dépendant de son ministère, notamment eu regard aux nouvelles dispositions légales du 11 février 2005. Il souhaite qu'il lui indique les données dont il dispose à ce sujet, pour les personnes considérées recrutées sur concours et à titre d'emplois réservés, ainsi que son sentiment et ses intentions quant à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N