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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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écologie : personnel
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Analyse :
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travailleurs handicapés. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos du taux d'emploi de personnes handicapées au sein des services et des administrations dépendant de son ministère, notamment eu regard aux nouvelles dispositions légales du 11 février 2005. Il souhaite qu'il lui indique les données dont il dispose à ce sujet, pour les personnes considérées recrutées sur concours et à titre d'emplois réservés, ainsi que son sentiment et ses intentions quant à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'emploi des personnes handicapées au sein des services de son ministère. La politique de ressources humaines du ministère de l'écologie et du développement durable s'attache à développer le recrutement et l'insertion des personnes handicapées. A ce titre, un effort plus marqué a été demandé aux services dans le cadre du dispositif ministériel d'accompagnement mis en place en 2004. Il en est résulté une augmentation du nombre de recrutements de travailleurs reconnus COTOREP (sept recrutements en 2004). Cet effort se poursuit en 2005 (trois recrutements effectués et trois recrutements en cours). En l'absence de corps de fonctionnaires propres au ministère de l'écologie et du développement durable, hormis les deux corps de techniciens et d'agents techniques de l'environnement, ces personnes ont vocation à être titularisées dans les corps des ministères chargés de l'équipement ou de l'agriculture dans les conditions définies par ces derniers. Par ailleurs, des améliorations sont notées dans le recensement des agents titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité ou d'une incapacité permanente non encore déclarées. Une attention particulière sera portée à la poursuite de ces efforts afin que le ministère de l'écologie et du développement durable se rapproche dans les meilleurs délais, eu égard aux contraintes de recrutement générales qui sont les siennes, du taux d'emploi réglementaire de 6 %.
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