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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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passeport
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Analyse :
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mentions. citoyens nés en Algérie française
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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la mention du pays de naissance devant figurer sur les passeports et sur les cartes d'identité des Français nés en Algérie avant 1962. En effet, certains rapatriés ne comprennent pas que soit portée sur leur passeport et leur carte d'identité la mention « DZA » (pour « Djezair », c'est-à-dire Algérie) comme pays de naissance, alors qu'ils sont nés dans un des départements français d'Algérie, qui faisait partie intégrante de la République française jusqu'en 1962. Cela constitue un véritable désaveu historique de leur identité, contraire à la politique volontariste de mémoire mise en oeuvre à leur égard par le Gouvernement. Il semblerait que les instructions qui ont récemment été données de ne plus faire figurer le sigle « DZA » sur les documents officiels d'identité délivrés aux Français nés en Algérie avant son indépendance ne soient pas pleinement appliquées par les services. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les passeports de ces rapatriés seront refaits avec la bonne mention et sans que cela occasionne de frais supplémentaires pour les personnes concernées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire partage les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Ainsi, depuis le 15 avril 2005, la mention « DZA » n'apparaît plus sur les cartes nationales d'identité et les passeports délivrés aux Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962. Seul le nom de la ville de naissance, sous son appellation connue jusqu'à l'indépendance de l'Algérie, figure désormais sur ces titres. S'agissant des passeports, les usagers concernés, qui souhaiteraient en obtenir le renouvellement pour suppression de la mention « DZA », doivent s'acquitter du droit de timbre. En effet, cette mesure n'entre pas dans le champ d'application des cas d'exonération du droit de timbre prévus par la réglementation en vigueur.
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