FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 680  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QG
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  04/06/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  04/06/2003  page :  4400
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  perspectives
DEBAT :

ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

    M. le président. La parole est à M. Etienne Mourrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
    M. Etienne Mourrut. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
    La volonté d'adhésion à l'Union européenne des pays de l'Est candidats s'est manifestée jusqu'à ce jour de façon positive au travers des résultats des référendums qui ont été organisés. Toutefois, il ne faut pas sous-estimer les interrogations exprimées par nos compatriotes, et même par les citoyens des autres pays membres, sur l'entrée de ces pays au sein de l'Union en mai 2004, suite à la ratification du traité signé à Athènes le 16 avril dernier.
    En effet, les dernières prises de position de certains d'entre eux, notamment sur l'acquisition de matériels militaires américains, ont révélé des divergences. Et le conflit irakien n'a fait qu'accentuer cette appréhension.
    Dès lors, il y a tout lieu de s'interroger sur les motivations réelles de ces pays à solliciter leur entrée au sein de l'Union. On peut légitimement se demander si ces Etats ne recherchent pas surtout, et avant tout, un soutien économique de la part de l'Europe, en faisant fi, semble-t-il, de la cohésion, pourtant souhaitable, entre Etats membres.
    Aussi, madame la ministre, je souhaite que vous nous fassiez part de votre sentiment à l'égard de l'attitude de ces pays candidats, dont la philosophie est somme toute différente de la nôtre eu égard à leur histoire récente. Pensez-vous qu'ils soient réellement prêts pour entrer au sein de l'Union européenne en l'état actuel des choses, surtout si l'on considère les disparités sociales et fiscales qui existent encore entre eux et nous ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
    M. Bernard Derosier. Renégate !
    M. le président. Monsieur Derosier !
    Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, vous faites référence aux réelles appréhensions de nos concitoyens face à un élargissement qui, il faut le dire, est maintenant imminent puisqu'il aura lieu, comme vous le savez, le 1er mai 2004. C'est vrai que cet élargissement est différent des précédents. D'abord parce que ces pays n'ont pas le même vécu que les Quinze : ils ont été mis à l'écart de la démocratie et de l'économie de marché pendant des décennies, et nous leur demandons des efforts considérables. C'est peut-être une des raisons pour lesquelles des divergences fortes se sont fait jour. Et nous avons déploré - nous l'avons d'ailleurs dit publiquement - certains choix de matériels militaires qui ne nous paraissent pas conformes à l'intérêt général de l'Europe.
    Mais ces pays, je puis vous l'assurer, sont tout à fait favorables à l'Europe. Ils savent que c'est là leur place et leur destin. Je veux être claire : l'élargissement n'est pas seulement bénéfique à l'Europe et à ces pays, il l'est aussi à la France. Des démocraties stables en Europe centrale et orientale, c'est un acquis considérable. Ces pays connaissent une croissance de 4 % qui permet à la France de déployer ses investissements : nous sommes les premiers investisseurs en Pologne, en Roumanie et en Hongrie. Dans l'automobile, par exemple, nous avons conquis plus du quart des parts de marché dans tous ces pays, ce qui n'est pas du tout préjudiciable à l'emploi, je puis vous l'assurer.
    Cela étant, il faut faire un effort d'explication. C'est cet effort que conduit le Premier ministre et que nous poursuivons sans relâche, avec, comme je l'espère et comme je vous y invite, la participation de l'ensemble des élus de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O