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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la retraite du combattant. À plusieurs reprises, une revalorisation et un abaissement du paiement de la retraite dès l'âge de soixante ans avaient été annoncés. En effet, engagement avait été pris afin de revaloriser la retraite puisque un échéancier prévoyant de passer de l'indice 33 à l'indice 48 en trois ans avait été conclu. À ce jour, aucune décision n'a été prise. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser l'état d'avancement de ce dossier et les délais d'entrée en application des mesures annoncées.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant annuel de la retraite du combattant, de 427,35 euros, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est effectivement basé, depuis 1978, sur l'indice 33. Toutefois, conscient des attentes du monde combattant, le ministre délégué aux anciens combattants entend bien faire progresser la question de sa revalorisation, ainsi qu'il l'a précisé lors du budget des anciens combattants pour 2005 au Parlement. Cela constitue désormais sa première priorité. L'abaissement généralisé de sa date de perception, à soixante ans, âge le plus fréquemment choisi comme celui de la retraite professionnelle, aurait nécessairement pour effet de transformer cette gratification en un complément de la pension de retraite pouvant ouvrir la voie à sa fiscalisation. Cette mesure n'est donc pas envisagée.
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