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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés croissantes rencontrées pour l'insertion professionnelle des handicapés qui contredisent sur le terrain la volonté exprimée par le Gouvernement et affaiblissent la crédibilité de son action. La première de ces difficultés réside dans l'éviction progressive de l'accès aux formations qualifiantes qui est un passage souvent nécessaire dans le parcours vers l'emploi. Les explications à cette situation sont multiples : disparition des SIFE (stage insertion formation emploi) État. Cette mesure qui a disparu à l'occasion du vote de la loi de cohésion sociale est la plus pénalisante ; les financements ASSEDIC sont réservés aux seules personnes indemnisées (ARE), ce qui ne concerne qu'une partie du public accompagné par CAP Emploi. De plus, les ASSEDIC n'interviennent que sur les secteurs dits « en tension » secteurs peu accessibles aux personnes handicapées (BTP...). Enfin, ces financements ne sont mobilisables que si le demandeur d'emploi présente une promesse d'embauche, ce qui là encore pénalise la personne handicapée qui, du fait de restriction d'aptitude, doit le plus souvent changer complètement de métier, acquérir une nouvelle qualification et ne présente aucune expérience sur le nouveau métier envisagé ; de juin 2003 août 2004, un accord spécifique aux ASSEDIC des Alpes a permis un cofinancement systématique ASSEDIC/AGEFTPH qui a débloqué la situation décrite ci-dessus. Cependant, en août 2004 au plan national, l'UNEDIC a décidé de ne plus reconnaître le cofinancement AGEFIPH comme étant un financement public aussi, les ASSEDIC des Alpes sont été contraints d'arrêter cette mesure qui était très facilitatrice. Il souhaite connaître ses intentions pour remédier à cette situation.
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