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Texte de la REPONSE :
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Les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d'établir que l'exposition aux champs électromagnétiques présente un risque avéré pour la santé. Les différentes expertises réalisées sous l'égide de gouvernements ou d'organismes officiels tels que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), concluent à l'absence de preuve valable que les champs électromagnétiques créés par les lignes électriques soient impliqués dans l'apparition du cancer en général, en particulier chez les adultes. Bien que des corrélations statistiques puissent être observées dans certaines études, celles-ci ne sont pas suffisamment probantes pour conclure à l'existence d'un lien de causalité entre les champs électromagnétiques et le risque d'apparition de la leucémie chez l'enfant. C'est en raison de l'insuffisance ou de la discordance des données scientifiques, comme l'indique également l'OMS, que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé en 2001 les champs magnétiques à basse fréquence « peut-être cancérogènes pour l'homme » (catégorie 2B), les autres types de champs (électriques et magnétiques statiques) relevant de la catégorie « non classables » (catégorie 3). Ce classement est intervenu sur la base d'études indiquant la possibilité d'une augmentation du risque de leucémie chez les enfants avec le niveau d'exposition. À l'issue de ses travaux rendus publics le 4 juin dernier, portant sur près de 30 000 cas de cancers infantiles, le professeur Draper de l'université d'Oxford a constaté l'existence d'une association statistique entre l'augmentation du risque de leucémie et la distance entre le domicile à la naissance et une ligne à très haute tension. Les auteurs de l'étude et les experts du CIRC considèrent cependant que cette association peut être le résultat du hasard et rappellent qu'en l'absence de lien de causalité établi, aucune explication ne peut être avancée. Au demeurant, l'excès de risque reste faible (autour de 1,69 jusqu'à 200 mètres et de 1,23 de 200 à 600 mètres) en comparaison des excès de risque mesurés sur des substances dont la dangerosité pour la santé humaine est avérée. Cette étude ne devrait pas remettre en cause l'orientation générale préconisée par les différents organismes scientifiques. Ces derniers recommandent de poursuivre la recherche mais considèrent qu'il n'est pas nécessaire, pour l'instant, de modifier les conseils en matière de limite d'exposition aux champs électromagnétiques qui ont été émis par l'Organisation mondiale de la santé ou par le conseil de l'Union européenne. Suite au rapport réalisé par un comité d'experts du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, ce dernier a récemment recommandé de poursuivre la recherche tant expérimentale qu'épidémiologique et d'intégrer dans la réglementation française les recommandations du conseil de l'Union européenne de juillet 1999 sur les limites d'exposition du public aux champs magnétiques d'extrême basse fréquence. Il convient à ce titre de préciser que l'arrêté du 17 mai 2001 qui définit les règles techniques de construction des lignes aériennes en France, notamment celles qui précisent la distance minimale entre les conducteurs de la ligne et les bâtiments, prend explicitement en compte ces limitations de l'exposition aux champs électromagnétiques. L'article 12 bis de cet arrêté prévoit en effet que « pour les réseaux électriques en courant alternatif, la position des ouvrages par rapport aux lieux normalement accessibles aux tiers doit être telle que le champ électrique résultant en ces lieux n'excède pas 5 kV/m et que le champ magnétique associé n'excède pas 100 µ T dans les conditions de fonctionnement en régime de service permanent ».
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