|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet du rapport de M. Jean-Pierre Door, député et de Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, intitulé « Le risque épidémique ». Parmi les préconisations formulées par les auteurs, ceux-ci proposent que le tableau vaccinal doit être actualisé régulièrement, dans le cadre d'une expertise publique transparente associant toutes les parties concernées. Il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique fusionne le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) et le Haut Comité de la santé publique pour former le Haut Conseil de la santé publique. Cette même loi précise par ailleurs que "la politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique". Dans l'attente de la mise en place du Haut Conseil de la santé publique, le calendrier vaccinal est toujours élaboré par le comité technique des vaccinations (CTV), groupe de travail permanent de la section des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France qui regroupe des experts de différentes disciplines (infectiologie, pédiatrie, microbiologie, immunologie, épidémiologie, pharmaco-épidémiologie ...), conformément à l'arrêté du 25 septembre 2002. Le calendrier vaccinal qui fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge ou de certains facteurs d'exposition résume donc les recommandations vaccinales "générales" émises par le CSHPF. D'une manière générale, ces recommandations tiennent compte des évolutions épidémiologiques, de l'état des connaissances sur l'efficacité et la tolérance des vaccins et des orientations de l'OMS. Elles font l'objet chaque année d'une réactualisation formalisée au bulletin officiel du ministère de la santé en application de l'article L. 3111-1 du code de la santé publique (CSP) en fonction des avis officiels du CSHPF. Ce calendrier est très largement diffusé aux professions de santé par l'intermédiaire de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), dans le cadre des campagnes de promotion de la vaccination en liaison avec les organismes de protection et dans les organes de presse médicale, le bulletin du Conseil national de l'Ordre des médecins, le Comité d'éducation sanitaire et social de la pharmacie française (CESPHARM), le dictionnaire des spécialités pharmaceutiques ... Il est accessible à tous sur le site du ministère de la santé et des solidarités (www.santé.gouv.fr).
|