FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 68257  de  Mme   Kosciusko-Morizet Nathalie ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  28/06/2005  page :  6397
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  politique de l'eau
Analyse :  récupération des eaux de pluie
Texte de la QUESTION : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la légalisation de la récupération de l'eau de pluie. En effet, pour certains usages il semblerait que le ministère de l'écologie et du développement durable préconise le recours à cette récupération sans que soit pour autant nécessaire la mention de certaines caractéristiques de potabilité. Aussi, existant une contradiction entre le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère de la santé et des solidarités, qui proscrit cette méthode, elle lui demande de bien vouloir lui signaler si des dispositions nouvelles sont venues clarifier ce dysfonctionnement.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N