|
Texte de la REPONSE :
|
La lutte contre le racisme est un objectif affirmé de longue date par l'Union européenne, confirmé par les chefs d'État et de gouvernement. On trouve des appels très clairs dans ce sens dans les conclusions du Conseil européen de Tampere, tenu en octobre 1999 peu après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Ce traité lui-même apportait une importante innovation à cet égard, en faisant de la prévention et de la lutte contre le racisme et la xénophobie l'un des principaux objectif de la coopération judiciaire et policière européenne en matière pénale. Le programme de La Haye, adopté en novembre 2004 pour prolonger et parachever à l'horizon 2010 l'action menée depuis Tampere en faveur de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, a réaffirmé l'engagement à lutter contre le racisme, tout en l'étendant explicitement à l'antisémitisme. À ce jour cependant, le Conseil des ministres n'est pas parvenu à doter l'Union européenne d'un instrument contraignant pour la répression pénale du racisme. Un projet à cette fin a bien été présenté, dès 2001, mais sans donner lieu à un accord en dépit de plusieurs tentatives, la dernière en date remontant à la récente présidence luxembourgeoise. Les opposants à ce projet, bien que minoritaires, profitent en effet de la règle de l'unanimité qui continue de régir le domaine de la coopération judiciaire et policière. La France, pour sa part, s'est, dès l'origine, prononcée en faveur d'un tel texte, en marquant qu'il devrait présenter un niveau d'ambition aussi élevé que possible et permettre des avancées concrètes au niveau européen dans la lutte contre ce fléau. La Commission européenne envisage de présenter un nouveau texte l'an prochain, tirant les leçons des débats passés. Nous saluons dans son principe cette intention, étant entendu que nous demeurerons vigilants sur son contenu. En particulier, nous ne saurions accepter que la défense de principes tels que la liberté d'expression serve de prétexte pour refuser de poursuivre des actes méprisables comme le négationnisme. Un travail devrait par ailleurs s'engager sous peu à Bruxelles en vue de la création, au 1er janvier 2007, d'une agence européenne des droits fondamentaux sur la base de l'actuel observatoire des phénomènes racistes et xénophobes. Dans ses propositions, la Commission prévoit que cette agence accordera une attention prioritaire aux phénomènes racistes et xénophobes dans ses activités d'information, de sensibilisation et de conseil. Notre pays était intervenu dans ce sens auprès de la Commission, estimant que la création de ce nouvel organe ne devait pas se faire au détriment de ce problème prioritaire mais, à l'inverse, devait permettre de le traiter avec encore plus d'efficacité. De façon plus spécifique enfin, notre pays a récemment proposé une initiative pour lutter contre l'antisémitisme en milieu scolaire. Plusieurs États membres et la Commission ont d'ores et déjà fait part de leur intérêt pour cette approche, et une réunion spéciale des ministres européens de l'éducation pourrait se tenir prochainement sur ce sujet.
|