FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 68273  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  28/06/2005  page :  6397
Réponse publiée au JO le :  18/10/2005  page :  9805
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  accidents domestiques. défenestrations. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de la santé et des solidarités selon quelles méthodes l'Institut de veille sanitaire va mener son enquête sur les défenestrations accidentelles d'enfants en région Ile-de-France et si le Gouvernement compte réfléchir sur une éventuelle obligation d'avoir des fenêtres équipées d'un dispositif antichute pour les propriétaires d'un appartement fréquenté par un enfant de moins de onze ans.
Texte de la REPONSE : À Paris, chaque année, 50 à 60 enfants sont admis à l'hôpital Necker suite à une défenestration, dont environ 80 %, ont moins de 6 ans. Dans 80 % des cas, ils présentent un traumatisme crânien et 50 % des enfants survivants conservent des séquelles importantes. Une dizaine de cas s'avèrent mortels. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont décidé d'agir pour prévenir ces accidents et mis en place en 2005 un groupe de travail « Prévention des accidents par défenestration d'enfant » dans le cadre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. L'objectif final étant de réduire le nombre de défenestrations d'enfants, ce groupe est chargé de développer l'analyse des causes de ces accidents en distinguant celles relevant du comportement et celles relatives aux équipements et de proposer des actions de prévention pour ces deux catégories. Les premiers travaux du groupe ont conduit à la mise en place d'une enquête qui a pour objectifs de mesurer la fréquence des défenestrations d'enfants de moins de 15 ans, en Île-de-France, qu'elles aient été prises en charge ou non par les secours organisés et suivies ou non d'une hospitalisation ou d'un décès et de déterminer les circonstances entourant ces accidents. Cette enquête, menée de début mai à fin septembre 2005, est une enquête prospective et transversale, exhaustive sur la région Île-de-France. Elle est réalisée conjointement par l'Institut de veille sanitaire (InVS) et par l'ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge des défenestrations en Île-de-France. Sur la base des résultats de cette enquête, de l'expérience acquise par plusieurs professionnels de santé et de l'analyse des dispositifs réglementaire et normatif français comparés aux dispositifs étrangers, le groupe de travail proposera un renforcement de la sécurité, d'une part, au niveau des équipements (actions réglementaires, normatives ou de sensibilisation des constructeurs dans le domaine de la construction des garde-corps, des fenêtres et des équipements de sécurité), et, d'autre part, des actions de sensibilisation et d'éducation ciblées sur les populations à risque.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O