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Texte de la REPONSE :
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L'accueil des élèves handicapés à l'école, au collège et au lycée constitue une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées va permettre de garantir les conditions de scolarisation de tous les élèves handicapés privilégiant, chaque fois que possible, le déroulement de leur scolarité en milieu ordinaire. C'est ainsi qu'au-delà de l'inscription de principe dans une école ou un établissement scolaire qui constitue son établissement de référence, l'élève handicapé bénéficiera d'un projet personnalisé de scolarisation coordonnant l'ensemble des mesures nécessaires à son éducation. Au sein des maisons départementales des personnes handicapées, l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation élaborera ce projet et la commission des droits et de l'autonomie se prononcera sur les orientations. Des équipes de suivi de la scolarisation assureront quant à elles l'évaluation régulière des projets personnalisés de scolarisation et la mise en oeuvre des indispensables régulations. Au sein de ces équipes, chaque élève bénéficiera d'un référent, interlocuteur privilégié, qui veillera à la continuité de son parcours. La mise en oeuvre des nouvelles dispositions de cette loi s'effectuera progressivement à partir du 1er janvier 2006. Néanmoins, les attentes qu'elles suscitent, notamment en matière d'accessibilité de l'école aux élèves handicapés, conduisent à attacher, dès la rentrée 2005, une attention particulière à l'accueil, à l'écoute et à l'information des familles. Dans cette perspective, une première série de questions/réponses vont être très rapidement mises en ligne sur le site Handiscol - www.education.gouv.fr/handiscol. Ce site a pour vocation de regrouper l'ensemble des actions conduites en faveur de la scolarisation des élèves handicapés ainsi que les informations ou aides utiles tant aux parents qui scolarisent ou souhaitent scolariser leur enfant handicapé en milieu ordinaire, qu'aux enseignants qui accueillent des élèves handicapés. Ensuite, tout au long des différentes phases de la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures d'application de la loi, il appartiendra à l'ensemble des acteurs institutionnels, à tous les niveaux du ministère de l'éducation nationale, de faire en sorte que l'information la plus large et la plus pertinente soit diffusée.
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