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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré expose à M. le ministre de la santé et des solidarités que les établissements de personnes âgées dépendantes et des services de soins infirmiers à domicile, dans le cadre de la démarche qualité dans laquelle ils se sont engagés, ne sont autorisés à recruter que du personnel paramédical titulaire d'un diplôme d'État (infirmières, aides-soignantes...). Toutefois, compte tenu de la baisse de la démographie qui affecte cette catégorie de personnel, ces établissements rencontrent de sérieuses difficultés pour satisfaire leurs besoins. En ce qui concerne les aides-soignantes notamment, dans les structures gérées par des collectivités territoriales, elles occupent le grade d'auxiliaire de soins dans la fonction publique territoriale et peuvent être titularisées après inscription sur une liste d'aptitude. Celle-ci est établie sur concours ouvert aux candidats titulaires du DPAS ou d'un diplôme homologué de niveau V. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une auxiliaire de puériculture (équivalence de grade) peut être titularisée dans le grade d'auxiliaire de soins et exercer le métier d'aide-soignante.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions de titularisation dans les corps de la fonction publique territoriale sont fixées par le ministère de l'intérieur. Dès lors, si le corps des auxiliaires de soins est ouvert aux titulaires de niveau V, une personne, titulaire d'un diplôme d'auxiliaire de puériculture, peut y être titularisée, ce diplôme étant un diplôme de niveau V. S'agissant de l'exercice en qualité d'aide-soignante par un titulaire d'un diplôme d'auxiliaire de puériculture, il est nécessaire de rappeler que l'exercice de la profession d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture n'est pas réglementé ; seuls la formation et le recrutement le sont. Toutefois, chaque diplômé doit exercer en fonction de la qualification conférée par son diplôme. En toute logique, une personne titulaire du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture n'a pas vocation à occuper un poste d'aide-soignant et inversement. Par ailleurs, l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié qui réglemente la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture prévoit la possibilité pour les personnes titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant ou du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture d'acquérir l'autre diplôme en effectuant une formation complémentaire. De plus, l'arrêté du 25 janvier 2005 a fixé les modalités d'ouverture à la validation des acquis, de l'expérience (VAE) du diplôme professionnel d'aide-soignant (DPAS). Il a été publié au Journal officiel du 3 mars 2005. Ainsi, les candidats intéressés pour accéder à ce diplôme par cette nouvelle voie sont en mesure de retirer un dossier de recevabilité auprès des services déconcentrés de l'État puis, après cette étape, de préparer leur dossier de présentation des acquis de l'expérience. Ainsi, le processus de VAE pour l'accès au DPAS est devenu opérationnel au cours du premier semestre 2005. Un second arrêté, adaptant le programme de formation, sera publié très prochainement, pour compléter le dispositif.
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