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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation du lycée d'enseignement général et technologique agricole Charlemagne de Carcassonne (Aude). En effet, faute d'un budget suffisant lié aux restrictions financières touchant de plein fouet ce type d'établissements, de nombreuses difficultés de fonctionnement susceptibles de desservir les lycéens et le service public d'enseignement auquel ils ont légitimement droit sont aujourd'hui constatées. En premier lieu, il remarque que, faute d'une dotation globale suffisante et dans la mesure où le poste était non pourvu à la rentrée scolaire, les élèves de seconde n'ont pu, durant l'intégralité du premier trimestre, bénéficier de cours d'éducation physique et sportive. Après réclamation du corps enseignant et des parents d'élèves, le lycée Charlemagne a enfin obtenu quatre heures supplémentaires à partir du 1er décembre 2004. Il précise que deux heures ont été confiées à un professeur titulaire et deux à un agent contractuel dont la mission prendra fin la première semaine de juin et sera suspendue durant la totalité des vacances scolaires, ce qui, en termes de précarité, est inacceptable pour un établissement public. Il souligne par ailleurs que le recours aux regroupements de classes est de plus en plus utilisé et, comme les parents d'élèves, il doute sérieusement que ce dispositif, compte tenu de l'écart du niveau de connaissances entre un élève de terminale et un élève de première par exemple, mais aussi de la différence entre les programmes, soit le meilleur outil pédagogique pour permettre aux enseignants de dispenser leurs cours dans les meilleures conditions. Enfin, il souhaite le sensibiliser sur la question de la surveillance nocturne pour les élèves internes. En effet, les effectifs de maîtres d'internat ou de maîtres au pair étant notoirement insuffisants, il est difficile pour ces derniers d'assurer un contrôle véritablement efficace de nuit. Ainsi, l'étage de l'un des bâtiments abritant les dortoirs des lycéens est laissé sans surveillance constante, ce qui, si la situation ne s'améliorait pas dans les plus brefs délais, pourrait être source d'incidents graves. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions et les moyens supplémentaires, hautement souhaitables, qu'il compte mettre en oeuvre pour améliorer la situation du LEGTA Charlemagne de Carcassonne.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget de l'enseignement technique constitue une priorité pour le ministre de l'agriculture et de la pêche : les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2005 et au projet de loi de finances pour 2006 progressent respectivement de 2,3 % et de 5 %. Pour l'enseignement agricole public, cet effort s'est notamment traduit par le maintien de la dotation globale horaire et du potentiel global en personnel de surveillance à la rentrée scolaire 2005. Les moyens du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) de Carcassonne, comme ceux de tous les établissements d'enseignement agricole, ont été alloués d'une manière transparente et équitable prenant en compte les effectifs d'élèves et les formations dispensées. Après une première répartition des moyens, des ajustements peuvent être réalisés. C'est ainsi que la situation de l'internat du LEGTA de Carcassonne, a été prise en compte et régularisée dès le premier trimestre de l'année scolaire 2004-2005. La prochaine rentrée scolaire est en cours de préparation avec le même souci de maintenir la qualité de l'enseignement. Lors de l'examen du budget de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » par le Parlement, le budget de l'enseignement agricole a été abondé de 30,5 M EUR, ce qui permettra de répondre à des besoins prioritaires, en particulier en matière d'aide sociale aux élèves.
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