|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le risque élevé de sécheresse pesant sur la France. Les prévisions météorologiques et l'état des réserves hydrographiques font craindre une sécheresse de grande ampleur sur la majorité des départements français, cet été. Á l'instar de la sécheresse de 2003, les agriculteurs, les éleveurs et les propriétaires forestiers craignent de subir de nouveaux dommages sur leur production et d'être confrontés à des tracasseries administratives et financières qu'ils subissent toujours en ce qui concerne les dommages subis en 2003. Aussi, dans un souci préventif, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour anticiper les effets néfastes d'une sécheresse de grande ampleur sur l'ensemble de la filière agricole et sylvicole.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement a répondu très rapidement à l'urgence requise par la situation de sécheresse connue à nouveau en 2005 dans quarante-six départements. La Commission nationale des calamités agricoles a ainsi été réunie à trois reprises, en septembre, octobre et novembre 2005, permettant de prendre des décisions d'indemnisation en urgence, au fur et à mesure du constat effectif des dommages aux cultures. À ce jour, 70,8 millions d'euros de crédits d'acompte sur indemnisation ont été répartis entre les départements reconnus sinistrés. Les soldes seront versés suite à la prochaine réunion de la Commission nationale des calamités agricoles, en février, qui devrait clôturer la gestion de ce sinistre. À noter que les éleveurs sinistrés à trois reprises par une sécheresse entre 2003 et 2005 bénéficient d'un taux d'indemnisation majoré pour leurs pertes de fourrages. Outre la mobilisation en urgence du dispositif des calamités agricoles, le Gouvernement a mis en place, avec l'aval de l'Union européenne, le pâturage des jachères. Le département de la Haute-Marne, notamment, a bénéficié de cette mesure dès la fin juin 2005. Il est précisé cependant que ce département n'a pas été reconnu au titre des calamités agricoles, les enquêtes conduites localement avec les organisations professionnelles agricoles ayant révélé des rendements 2005 certes amoindris mais voisins des moyennes habituelles. En amont des mesures d'urgence, il est nécessaire d'apporter des améliorations structurelles en matière de gestion de l'eau. À cet effet, le Gouvernement a adopté un plan pour réduire la vulnérabilité à la sécheresse et restaurer l'équilibre entre l'offre et la demande en eau. Dans ce cadre, les pouvoirs publics accompagneront la mise en oeuvre d'un programme de réalisation de retenues de substitution.
|