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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Houssin appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la question des normes de sécurité exigées dans les résidences de tourisme comparées à celles imposées aux hôtels. En effet, les résidences de tourisme ne sont pas considérées comme des établissements recevant du public. À ce titre, dans les parties privées (chambres, appartements) ce sont les règles de sécurité contre l'incendie de l'habitation qui s'appliquent. Par ce biais, les résidences de tourisme échappent à des investissements qui sont au contraire obligatoires dans les hôtels. Cette asymétrie fausse la libre concurrence qui devrait prévaloir entre l'hôtellerie classique et les résidences de tourisme, au bénéfice des secondes. Par ailleurs, le drame de l'incendie de l'hôtel Opéra à Paris rappelle l'importance des questions de sécurité. Or rien ne garantit que les résidences de tourisme soient moins exposées à ce type d'accidents, alors qu'elles sont peu équipées contre l'incendie. Il est donc urgent de se préoccuper de ce problème. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement envisage de rétablir l'équité en termes de normes de sécurité entre les secteurs de l'hôtellerie et des résidences de tourisme.
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