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Rubrique :
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drogue
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Tête d'analyse :
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toxicomanie
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Analyse :
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lutte et prévention. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés du secteur de soins spécialisés aux toxicomanes. L'association nationale des intervenants en toxicomanie constate l'affaiblissement du dispositif assurant l'articulation entre l'hébergement, le soin et l'insertion. Cela se traduit par la disparition de 20 % des places d'hébergement ces trois dernières années. Les causes portent sur la faible progression des budgets alloués alors que de nouveaux éléments interviennent, comme la réduction du temps de travail, l'incidence des avenants conventionnels agréés par le ministère et sur le gel de crédits pourtant annoncés en cours d'année. De plus, le gel de 30 % du budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie remet en cause les actions de prévention, les liens entre intervenants et la justice, les actions d'accompagnement et de soins aux usagers de drogues. A terme, des services, voire des établissements, sont appelés à disparaître. Le député se félicite de la prise en compte de ce dossier avec le transfert du financement des établissements spécialisés vers l'assurance maladie, même si ce n'est que partiellement. Il lui demande quelle politique entend mettre en oeuvre le Gouvernement en matière de prévention, de soins, de réinsertion des usagers des drogues et des toxicomanes. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour préserver et développer des structures d'accueil et de soins qui ont fait leurs preuves en terme de professionnalisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
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