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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la dangerosité des appels à la violence sur le site Internet skyblog.com. Skyblog.com est un site Internet utilisé par certains jeunes pour provoquer des groupes rivaux, attiser leur ressentiment et provoquer des rixes. Il est des concrétisations qui se déroulent en Essonne et notamment dans la commune de Chilly-Mazarin. Ainsi, cette commune est régulièrement le théâtre de bagarres opposant des groupes de jeunes des communes alentour. Les services municipaux et la police sont désormais vigilants pour que les débordements soient évités. Les commissariats du département ont été alertés quant à de nombreux messages ou de photos appelant explicitement à la violence et qui sont diffusés sur le site. Il s'agit véritablement d'incitation à la haine, que de nombreux jeunes internautes consultent librement. En conséquence, il lui demande d'engager immédiatement des mesures pour réguler de tels actes sur Internet. Une autorité comme le CSA pour l'audiovisuel pourrait être chargée de sanctionner les sites diffusant des appels à la haine. Il lui demande par ailleurs les mesures concrètes qu'il entend mettre en oeuvre pour éviter des débordements attisés par ce genre de site qui sont de nature à troubler l'ordre public.
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Texte de la REPONSE :
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Les blogs s'apparentent à des journaux ou carnets qui reflètent les opinions ou les événements de la vie d'une personne en particulier. Il s'agit d'une page internet qui est mise à jour régulièrement. Ce média permet la diffusion d'idées et l'échange d'opinions, chacun étant invité à s'exprimer. Si certains blogs sont utilisés pour diffuser des contenus susceptibles de constituer des délits au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les auteurs de ces sites sont passibles de poursuites pénales. En effet, par principe, la responsabilité des contenus accessibles sur un blog, comme sur tout site internet, est d'abord celle de leurs auteurs. Ainsi, des poursuites peuvent être engagées, conformément aux dispositions de l'article 24 de ladite loi, pour différents délits tels que la provocation à la commission d'un délit ou d'un crime (atteinte à l'intégrité physique ou sexuelle, vols, extorsion, terrorisme...), l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou encore la provocation à la haine raciale, à la discrimination ou à la violence. La responsabilité civile et pénale des hébergeurs de sites peut également être engagée, du fait des activités ou des informations qu'ils stockent, dès lors qu'ils ont la connaissance effective de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. Par ailleurs, il convient de préciser qu'en application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les hébergeurs et les fournisseurs d'accès doivent désormais concourir à la lutte contre la diffusion de certaines infractions (apologie de crimes contre l'humanité, provocation à la discrimination, à la haine ou, à la violence raciale et pornographie enfantine). Ils doivent ainsi mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter ces infractions à leur connaissance. Ils ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes des infractions qui leur seraient signalées et qui seraient commises par les destinataires de leurs services, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'ils consacrent à la lutte contre ces activités illicites. Tout manquement à ces obligations est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Enfin, l'autorité judiciaire peut prescrire, en référé ou sur requête, aux hébergeurs ou à défaut, aux fournisseurs d'accès, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne. La mise en oeuvre de ce dispositif juridique pénal et civil, complété par les dispositions du code pénal sanctionnant les violences, permet de répondre aux fait signalés par l'honorable parlementaire.
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