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Texte de la REPONSE :
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Les gains nets retirés des cessions à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 16 % (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux) en application de l'article 150-0 A du code général des impôts lorsque le montant annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal excède 15 000 euros. Ces gains nets doivent faire l'objet d'une déclaration par le contribuable. Le « seuil de cession » permet d'exonérer d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2 % et contribution additionnelle de 0,3 %) les plus-values résultant des cessions de faible montant. Il répond également à un objectif de simplification, en dispensant d'obligations déclaratives le contribuable ne réalisant que des opérations de faible ampleur. Le mécanisme des plans d'épargne d'entreprise (PEE) répond pour sa part à un objectif différent, qui est de permettre aux salariés de l'entreprise de se constituer, avec l'aide de celle-ci, un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions fiscales et sociales avantageuses. En particulier, conformément aux dispositions de l'article 163 bisB du code général des impôts, les sommes versées par l'entreprise au PEE, dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du code du travail, en complément des versements des salariés, sont exonérés d'impôt sur le revenu ainsi que des cotisations de sécurité sociale. De même, les revenus des titres détenus dans le PEE et qui y sont réinvestis sont exonérés d'impôt sur le revenu. En outre, conformément au 4 du III de l'article 150-0 A du code précité, les gains nets résultant de la cession des titres acquis dans le cadre du PEE sont exonérés d'impôt sur le revenu, et ce à la différence des plus-values réalisées dans le cadre de la gestion d'un portefeuille-titres ordinaire, même si le montant total annuel de cession des titres considérés, notamment de parts de fonds communs de placement entreprise, excède 15 000 euros. Ces gains nets sont assujettis aux seuls prélèvements sociaux mentionnés ci-dessus, afin d'assurer une contribution équitable de l'ensemble des revenus, d'activité comme de l'épargne, au financement de la protection sociale et, en dernier lieu, du risque de dépendance des personnes âgées ou handicapées (aisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Ces dispositions contribuent d'une manière générale à assurer un régime fiscal et social favorable à l'épargne salariale.
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