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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant aux annonces faites le 21 février 2002, à l'égard de la professionnalisation durable et afin que les effets d'annonce ne soient pas des annonces sans effet, demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre du groupe de pilotage du processus de professionnalisation durable, composé des représentants des Etats qui y adhèrent. Ce groupe avait, selon les annonces faites, d'importantes missions avant une première réunion de coordination à Athènes en novembre 2002.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet dénommé « professionnalisation durable » a pour but le développement d'une méthode de construction de référentiels communs de diplômes d'enseignement professionnel susceptibles d'être reconnus en Europe par les pays participants au projet. Dans une déclaration commune du 21 février 2002 à Paris, neuf Etats se sont engagés à mettre en oeuvre deux premiers diplômes dans leurs pays respectifs et à proposer un dispositif intergouvernemental de pérennisation du processus. La déclaration a été signée par sept Etats membres de l'Union (Belgique - communauté française, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) et deux pays candidats à l'adhésion (République tchèque et Hongrie), en présence de trois pays dans le rôle d'observateurs (Allemagne, Danemark, Irlande) et de la Commission européenne, qui finance le projet. Les partenaires du projet ont adopté une méthode de travail concrète et pragmatique : développement d'une méthodologie commune de présentation et de description des activités professionnelles et de critères de qualité permettant d'aboutir à la reconnaissance mutuelle des qualifications. Les travaux ont débuté à l'automne 2001. A partir de l'analyse des secteurs d'activité, deux référentiels communs de diplômes professionnels ont été créés (le premier, de responsable d'hébergement, principalement dans le secteur de l'hôtellerie, et le second, de technicien logistique, principalement dans le secteur de la construction automobile). Ces secteurs ont été choisis parce que dans ces activités, l'Europe est forte et exportatrice, il existe un besoin de main-d'oeuvre qualifiée et la mobilité des entreprises et des salariés se développe. La construction des deux premiers référentiels communs de diplômes d'enseignement professionnel à vocation européenne est achevée et la méthode de construction a été validée par les pays partenaires. En France, le projet de diplôme de responsable d'hébergement a été présenté aux partenaires sociaux lors de la 17e commission paritaire consultative « tourisme-hôtellerie-loisirs » le 3 juillet 2002 et il a été décidé d'expérimenter séparément 3 modules du projet européen adaptés en sus du programme du BTS dès octobre 2002. Le projet de diplôme de technicien logistique a été soumis à la Commission pédagogique nationale (CPN) compétente pour le DUT « gestion logistique et transport ». A la suite de cet avis, l'IUT de l'université Lille 3 s'est portée volontaire pour une expérimentation débutant au second semestre 2002-2003. Enfin, la déclaration signée en février 2002 indique que cette méthode de travail fera l'objet d'une évaluation par la Commission européenne. Cette évaluation de la méthode par la Commission européenne a débuté en septembre 2002 ; elle devrait être achevée en janvier 2003. L'initiative « professionnalisation durable » apparaît donc au niveau européen comme un exemple de bonne pratique française pour l'élaboration de diplômes dans des secteurs fortement internationalisés. Elle a suscité un vif intérêt dans plusieurs pays notamment la Grèce, l'Italie et la Belgique soucieux de moderniser leur approche des cursus professionnels. Toutefois, les diplômes restent nationaux et leur inscription dans les systèmes de formation relève de chaque Etat ; la méthode est fondée sur la reconnaissance et la confiance mutuelles et ne peut se déployer sans être adossée à un système stable et légitime de certifications reconnues par tous, employeurs comme salariés. Elle doit rester compatible avec l'évolution rapide des techniques et des qualifications professionnelles et suppose d'être expérimentée et évaluée dans la pratique des formations.
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