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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le bilan, au 30 juin 2005, c'est-à-dire un an après sa mise en oeuvre au 1er juillet 2004, de l'immatriculation des cyclomoteurs, mesure indispensable pour renforcer la sécurité routière, comme il l'avait signalé par ses questions écrites n° 31429 du 6 janvier 2004 et n° 55676 du 18 janvier 2005.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 19 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne a prévu que la mise en circulation d'un véhicule à moteur à deux roues serait subordonnée à la délivrance d'un certificat d'immatriculation. Il précise que les formalités de première immatriculation d'une partie de ces véhicules sont mises à la charge du constructeur ou du vendeur. Afin de simplifier les démarches administratives et rationaliser l'action de l'administration, il a été décidé de mettre en place un système de télétransmission couplé avec un service d'aide et d'accueil qui n'interviendrait que sur des dossiers résiduels. La mission a été confiée à un service gestionnaire : le service d'immatriculation des cyclomoteurs. Ainsi, des moyens ont été mis en place pour accompagner les professionnels et les usagers qui n'ont jamais eu à faire au ministère de l'intérieur pour l'immatriculation. Pour mener à bien cette mission, un standard téléphonique ouvert de 9 heures à 17 heures a été créé, ainsi qu'une boîte e-mail. L'assistance est prise en charge par les douze opérateurs polyvalents du service ainsi que les deux informaticiens qui répondent aux problèmes techniques. En effet, il existe environ 5 000 professionnels en France avec autant d'installations informatiques différentes. La plate-forme téléphonique enregistre une moyenne de 4 000 appels par mois. Au cours de la première année d'application de la mesure (1er juillet 2004 au 30 juin 2005), 156 403 cyclomoteurs ont été immatriculés (1,9 %, soit 2 939 unités, concernent des cyclomoteurs d'occasion), dont 67 897 dossiers saisis par le service d'immatriculation des cyclomoteurs. Concernant la télé-transmission, il apparaît, pour le mois de juin 2005, que 73 % des immatriculations de cyclomoteurs ont été réalisées par le biais du système téléc@rtegrise mis en place par le ministère de l'intérieur.
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