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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés rencontrées par les petites communes lors d'une mutation d'un policier municipal. Lors d'une mutation, les municipalités doivent solliciter une assermentation auprès de la préfecture et du tribunal de grande instance. Dans l'attente de la réponse, le policier ne peut ni verbaliser ni constater officiellement les infractions. Le délai très long d'assermentation empêche l'agent d'effectuer avec efficacité son travail, ce qui est très préjudiciable pour les petites communes qui ne disposent que d'un petit nombre d'agents. Elle lui demande si une accélération de la procédure, soit par sa simplification, soit par sa suppression, sera envisagée prochainement.
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