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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'étude publiée récemment par l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui préconise de réformer en profondeur le système fiscal français ainsi que le droit du travail. Dans cette étude, l'OCDE juge positives les mesures annoncées par le Premier ministre pour améliorer l'efficacité économique et la fluidité du travail bien qu'elles restent, selon elle, insuffisantes. Elle juge le système de redistribution fiscal et social pénalisant pour les chômeurs qui reprennent un emploi, notamment à temps partiel. Elle préconise également le contrat de travail unique, arguant qu'une entreprise ne peut savoir avec certitude dans le système actuel quel sera le coût d'un licenciement, ce qui l'amène à limiter les embauches à durée indéterminée. Enfin, l'OCDE invite la France à mieux utiliser la prime pour l'emploi et les outils dont elle dispose pour redistribuer le pouvoir d'achat. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions quant à ces préconisations de bon sens et qui s'inscrivent dans la droite ligne des priorités annoncées par ce gouvernement.
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