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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les filières d'élimination de l'amiante. Les procédés existants sont à ce jour l'enfouissement en centre d'enfouissement technique ou l'inertage des déchets. Aujourd'hui, plus de 90 % de l'amiante est enfouie, emballée sous matière plastique. Ainsi, les déchets produits par l'opération de désamiantage du Clemenceau ont été enfouis. Pourtant l'inertage est un procédé qui répond réellement au principe de développement durable maintenant inscrit dans la Constitution. C'est un procédé qui transforme un produit dangereux en matière inerte par vitrification plasma. La loi du 13 juillet 1992 a introduit la notion de déchets ultimes, limitant la mise en décharge à ces derniers. Or l'amiante ne constitue pas un déchet ultime. Selon la loi, elle ne devrait donc pas être enfouie. Il n'existe pourtant qu'un seul site permettant l'élimination par inertage des déchets d'amiante. C'est pourquoi il lui demande de faciliter la création de nouveaux centres d'inertage, ce qui paraît absolument nécessaire, et de privilégier, de manière urgente et volontaire, cette voie à celle de l'enfouissement.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux filières d'élimination des déchets d'amiante. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (onze sites en France) et la vitrification (un site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles, et futures au risque amiante. Ainsi ces deux filières d'élimination répondent de manière durable à cette exigence grâce à la mise en place d'une couverture et l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et grâce à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, du point de vue environnemental, cette dernière filière présente l'inconvénient de consommer une énergie considérable. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.
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