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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant aux annonces faites, le 21 février 2002, à l'égard de la « professionnalisation durable » et afin que les effets d'annonce ne soient pas des annonces sans effet, demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre de la validation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, dans le plein respect de la diversité des systèmes d'éducation et de formation et des procédures existantes au niveau national.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les diplômes de l'enseignement technique et professionnel obtenus à l'étranger et les diplômes français. Toutefois, la comparaison de niveau d'études peut être établie si le diplôme concerné comporte une mention indiquant qu'il s'agit d'un diplôme d'Etat ou reconnu par l'Etat étranger. Ainsi, mes services procèdent, chaque année, à un peu plus de mille comparaisons de niveau d'études de diplômes étrangers. La majorité des demandes proviennent de ressortissants des pays du Maghreb (Algérie, Maroc, essentiellement) et le métier le plus concerné est celui de la coiffure. Ces demandes ont pour but soit la poursuite d'études en vue de l'obtention d'un diplôme français, soit la recherche d'un emploi. Par ailleurs, dans le cadre de la coopération franco-allemande, des accords de reconnaissance entre diplômes professionnels sont passés entre les deux pays. Ces accords reposent sur la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative à l'équivalence de diplômes sanctionnant une formation professionnelle, signée à Bonn le 16 juin 1977. Depuis, des accords de reconnaissance réciproque de diplômes de niveau V (certificat d'aptitude professionnelle et Zeugnis über das Bestehen der Abschlussprüng/Gesellenprüfung) et de niveau IV (baccalauréat professionnel et Facharbeiterbrief/gehilfenbrief) sont intervenus dans les secteurs de la mécanique, du bois, de la maçonnerie, de la chimie entre autres. Actuellement, et dans la perspective de la célébration en janvier 2003 du quarantième anniversaire de la coopération franco-allemande, mes services préparent, avec leurs homologues allemands, un accord réciproque de reconnaissance du baccalauréat professionnel et du Facharbeiterbrief/gehilfenbrief, toutes spécialités confondues.
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