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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'élimination des déchets issus des travaux de retrait des matériaux fiables contenant de l'amiante. Il existe, à ce jour, deux filières autorisées : le stockage dans des centres de classe 1 et le traitement par vitrification. L'admission dans des centres de classe 1 n'est pas conditionnée à une solidification préalable des déchets mais à une série de tests, qui permettent d'évaluer le potentiel polluant. Si les tests sont favorables, le stockage est autorisé. Dans le cas contraire, un traitement doit être effectué à l'aide de liants hydrauliques. Toutefois, seul le procédé d'inertage par vitrification dit « torche à plasma » conduit à la destruction totale et définitive de l'amiante. Sa mise en oeuvre est plus coûteuse mais ne laisse subsister aucune contrainte et les risques éventuels de besoins de reprise ultérieure des déchets sont éliminés. En revanche, l'enrobage dans un liant hydraulique présente certes des avantages financiers, mais exige des conditions strictes d'entreposage. Entre 1937 et 1995, 4 millions de tonnes d'amiante ont été importés en France pour la construction et l'industrie. Ces produits contaminants et toxiques sont toujours présents dans notre environnement quotidien. Des travaux de déflocage sont en cours mais la tâche est considérable. En outre, il ne semble pas que nous disposions de tous les moyens nécessaires, tant en stockage sécurisé et surtout en capacité d'inertage par vitrification, pour répondre aux besoins, ce qui signifie que nous risquons de léguer aux générations futures un impressionnant stock de produits dangereux. Il souhaiterait savoir ce qu'elle compte entreprendre pour répondre à ces exigences.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux filières d'élimination des déchets d'amiante. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (onze sites en France) et la vitrification (un site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles, et futures au risque amiante. Ainsi ces deux filières d'élimination répondent de manière durable à cette exigence grâce à la mise en place d'une couverture et l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et grâce à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, du point de vue environnemental, cette dernière filière présente l'inconvénient de consommer une énergie considérable. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.
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