FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 68524  de  M.   Perez Jean-Claude ( Socialiste - Aude ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  28/06/2005  page :  6376
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  allocations
Analyse :  cumul avec les revenus d'une activité professionnelle réduite
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi acceptant une mission temporaire. En effet, un chômeur acceptant un emploi temporaire pour favoriser son insertion perd une grande partie voire l'intégralité des aides sociales qui lui sont accordées. Sans emploi et donc déjà placé en situation de fragilité, ce dernier se retrouve confronté à une situation à la fois inacceptable et absurde dans la mesure où le fait de retrouver un emploi risque de faire baisser son niveau de ressources ou de le faire progresser de façon si faible que ce dernier n'est guère encouragé à accepter un emploi temporaire ou à temps partiel. Outre le fait que cette mesure va à l'encontre de l'intérêt du demandeur d'emploi et qu'elle est contraire aux notions de solidarité et d'insertion qui doivent prévaloir en la matière, cette pratique risque de l'encourager à accepter un travail non déclaré. Dans son rapport sur la lutte contre la pauvreté dans les familles, le président d'Emmaüs recommande de ne pas suspendre le versement des diverses allocations qui lui sont versées à juste titre et de les cumuler avec les salaires pour permettre au demandeur d'emploi de sortir de la précarité dans laquelle il se trouve. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour mettre fin à cette situation parfaitement absurde et faciliter ainsi l'insertion des demandeurs d'emploi.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Languedoc-Roussillon N