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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les concentrations d'ozone. Les mesures de concentration d'ozone, gaz nocif dont on connaît les effets chez l'homme, se fait essentiellement en milieu urbain. Or, en raison de sa production photochimique, l'ozone est surtout présent en milieu rural et en forêt et on constate qu'il entraîne des dégâts sur certaines espèces d'arbres. A long terme, c'est donc la biodiversité qui est menacée. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de limiter de manière significative les émissions de gaz responsables de l'augmentation de la concentration d'ozone.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les concentrations d'ozone dans l'air ambiant et la réduction des émissions des gaz précurseurs de ce polluant. L'ozone est produit dans la basse atmosphère sous l'effet du rayonnement solaire par des réactions entre les oxydes d'azote et les composés organiques volatils (COV), émis notamment par les activités humaines. Il a des effets nocifs sur la santé humaine et la végétation. En 2003, les conditions climatiques exceptionnelles avaient conduit à des niveaux d'ozone particulièrement élevés qui n'avaient jamais été observés depuis 1991, date de la généralisation des mesures de ce polluant à l'ensemble du territoire. Toute la France et, plus généralement, toute l'Europe de l'Ouest avaient été concernées par ce phénomène. En 2004, les conditions météorologiques de l'été, avec notamment peu de situations anticycloniques, ont conduit en France à un nombre nettement moins important de dépassements des seuils d'information de la population et d'alerte ainsi que de la valeur cible fixée par la directive européenne de 2002. Au-delà de ces pics saisonniers, on constate au travers d'études scientifiques que, depuis plusieurs années, le niveau de fond en ozone augmente en Europe. Pour réduire la pollution par l'ozone, la politique de l'air doit en premier lieu viser à la réduction continue des émissions nécessitant une action de fond dans tous les secteurs d'activité, ce qui n'exclut pas que, lors des pics de pollution, des mesures complémentaires soient mises en oeuvre par les principaux émetteurs (industriels, secteurs tertiaire et résidentiel, transports, etc.). Le Gouvernement a notamment adopté, le 8 juillet 2003, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/81/CE relative aux plafonds nationaux d'émissions, un programme d'actions en ce sens. Celui-ci vise à diminuer, d'ici à 2010, de façon importante les émissions des molécules à l'origine de l'ozone (42 % environ pour les oxydes d'azote et 37 % environ pour les COV par rapport à 2001). Un arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable, visant à réduire de 40 % par rapport à la situation actuelle les oxydes d'azote émis par les raffineries, a été publié cet été. Par ailleurs, la réduction des émissions industrielles de COV fait l'objet d'une action nationale de l'inspection des installations classées. 540 établissements émettant plus de 30 tonnes de COV par an ont ainsi été recensés grâce à des enquêtes, des visites de sites et la compilation des données existantes. Le travail déjà réalisé a permis d'éviter l'émission d'environ 30 000 tonnes de COV par an, ce qui représente 20 % de réduction par rapport à l'année de référence (2000). Les actions visant à une meilleure quantification des émissions, notamment en ce qui concerne les émissions diffuses, se sont poursuivies. Les schémas de maîtrise des émissions mis en place par les industriels ont été étudiés afin de s'assurer qu'ils conduisent à des réductions conformes aux objectifs définis par la réglementation. L'inspection des installations classées a réalisé environ 300 visites consacrées aux COV, axées en particulier sur la substitution des composés ayant un impact avéré sur la santé humaine. Enfin, l'évolution des normes d'émission des véhicules doit notamment permettre de diminuer les émissions de polluants à l'origine de l'ozone. C'est en particulier le sens des propositions formulées par la Commission européenne, notamment à la demande de la France, pour la future norme Euro V qui s'appliquera aux véhicules particuliers mis sur le marché en Europe.
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